JOURNÉES D’INFORMATION

CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

Trimestriel, 14h-16h30

Objectifs :

• Présentation des statuts individuels (Auto-entreprise, artiste-auteur, EIRL, EURL) et collectifs (association, SCOP, SAS, CAE)
• Présentation des régimes fiscaux, des différents régimes d’imposition et des régimes de protection sociale

LE STATUT D’ARTISTE AUTEUR

Trimestriel, 14h-17h.

Objectifs :

• URSSAF des artistes-auteurs
• Démarches à effectuer : de l’inscription au premier dossier
• Le système du précompte
• Les cotisations
• Les droits des affiliés

DECLARATION ANNUELLE REVENUS D’ARTISTE-AUTEUR

Annuel, 14h-16h30

Limité à 12 participants

Objectifs :

• Effectuer la déclaration annuelle des revenus d’activité pour les artistes assujettis, même en cas de revenus d’activité nuls
• Quels revenus déclarer, dans quelle case ?
• Comment éviter la Taxation d’Office ?
• Chronologie du versement des cotisations

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Annuel. Animé par Maître Noréa THOMAS,

avocate spécialisée en propriété intellectuelle

Objectifs :

• Propriété intellectuelle : droit moral et patrimonial
• Protection des œuvres et défense des droits d’auteur
• Qu’est-ce qu’une œuvre ?
• Principe de la cession de droits d’auteur
• Un compte-rendu est distribué en fin de séance

LE SPECTACLE VIVANT

Trimestriel, 14h-17h. Animé par Marie-Noëlle DUBOISDENDIEN

Objectifs :

• Le CDD d’usage
• Le statut d’intermittent du spectacle
• Le régime d’indemnisation chômage des annexes 8 à 10
• Les employeurs spécifiques
• Le GUSO

LES SOCIÉTÉS CIVILES DE DROITS D’AUTEUR

Annuel

Objectifs :

• Présentation des sociétés de perception et de protection des droits d’auteurs et droits voisins (interprètes)
• SACEM, ADAMI, SPEDIDAM
• SACD, ADAGP, SCAM, Société des Gens de Lettres

GESTION-COMPTABILITÉ POUR LES ARTISTES-AUTEURS

Trimestriel, 14h-17h

Objectifs :

• Factures et notes d’auteur, avec ou sans TVA
• Trésorerie, compte de résultat, bénéfice ou déficit
• Les régimes de déclaration fiscale
• La TVA