JOURNÉES D’INFORMATION

CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

Trimestriel, 14h-16h30

 

Objectifs :

  • Présentation des statuts individuels (Auto-entreprise, artiste-auteur, EIRL, EURL) et collectifs (association, SCOP, SAS, CAE)
  • Présentation des régimes fiscaux, des différents régimes d’imposition et des régimes de protection sociale

LE STATUT D’ARTISTE AUTEUR

Trimestriel, 14h-17h. Animé par Mikaël BLANC

 

Objectifs :

  • Présentation de la sécurité sociale des artistes plasticiens et graphistes
  • Activités concernées : Maison des Artistes et AGESSA
  • Démarches à effectuer : de l’inscription au premier dossier
  • Le système du précompte
  • Les cotisations
  • Les droits des affiliés

REMPLIR SON DOSSIER MAISON DES ARTISTES

Annuel, 14h-16h30

Limité à 12 participants, apporter sa déclaration de revenus MdA

Animé par Mikaël BLANC

 

Objectifs :

  • Effectuer la déclaration annuelle des revenus d’activité pour les artistes assujettis, même en cas de revenus d’activité nuls
  • Quels revenus déclarer, dans quelle case ?
  • Comment éviter la Taxation d’Office ?
  • Chronologie du versement des cotisations

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Annuel. Animé par Maître Noréa THOMAS,

avocate spécialisée en propriété intellectuelle

 

Objectifs :

  • Propriété intellectuelle : droit moral et patrimonial
  • Protection des œuvres et défense des droits d’auteur
  • Qu’est-ce qu’une œuvre ?
  • Principe de la cession de droits d’auteur
  • Un compte-rendu est distribué en fin de séance

LE SPECTACLE VIVANT

Trimestriel, 14h-17h. Animé par Marie-Noëlle DUBOISDENDIEN

 

Objectifs :

  • Le CDD d’usage
  • Le statut d’intermittent du spectacle
  • Le régime d’indemnisation chômage des annexes 8 à 10
  • Les employeurs spécifiques
  • Le GUSO

LES SOCIÉTÉS CIVILES DE DROITS D’AUTEUR

Annuel

 

Objectifs :

  • Présentation des sociétés de perception et de protection des droits d’auteurs et droits voisins (interprètes)
  • SACEM, ADAMI, SPEDIDAM
  • SACD, ADAGP, SCAM, Société des Gens de Lettres

GESTION-COMPTABILITÉ POUR LES ARTISTES-AUTEURS

Trimestriel, 14h-17h

 

Objectifs :

  • Factures et notes d’auteur, avec ou sans TVA
  • Trésorerie, compte de résultat, bénéfice ou déficit
  • Les régimes de déclaration fiscale
  • La TVA

LE MECENAT

Annuel. Animé par Géraldine DALLAIRE, fondatrice du Pôle d’experts France-Québec Entrepreneuriat culturel et créatif